Le permis de construire n° 0276811407515 a été délivré le 2 mars 2015 à Vernon (Eure, Normandie), à l'adresse 8 rue de Mai. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 700 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/07/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XK 34. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Mai, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

22/07/2015

Autorisation

02/03/2015

Chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XK 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 700 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 198 m² à construire.

La surface de plancher passe de 86 m² à 245 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	86 m²	198 m²	0 m²	39 m²	0 m²	159 m²	245 m²
Total	86 m²	198 m²	0 m²	39 m²	0 m²	159 m²	245 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 39 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	1	-	2
-	-	-	50,0 %	50,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE, dont l'adresse déclarée est à Forêt-la-Folie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 527781322
SIRET: 52778132200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: FORÊT-LA-FOLIE (27510)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE

PC n°0276812009074 Terminé

11 rue Saint Jacques

Vernon (27200)

Extension sans transformation

03 févr. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0276811407515
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 mars 2015
Date de dépôt	22/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Mai à Vernon (27200)

L’autre dossier recensé rue de Mai depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0276811507682 Logement Commencé

6 rue de Mai

Vernon (27200)

Nouvelle construction

04/12/2015 194 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vernon

PC n°0276811407559 Locaux Autorisé

2 Bis Rue Emile Loubet

Vernon (27200)

Transformation sans extension

03 févr. 2015 38 m² SDP DES VOLETS ROUGES

DP n°0276811407565 Logement Autorisé

55 quai Camere

Vernon (27200)

Transformation sans extension

06 févr. 2015 37 m² SDP

PC n°0276811407567 Logement Commencé

10 Et Rue de la Nation Zac Fieschi (Lot N_8)

Vernon (27200)

Nouvelle construction

20 févr. 2015 2 651 m² SDP

DP n°0276811407571 Locaux Autorisé

7 place d'Evreux

Vernon (27200)

Extension sans transformation

11 mars 2015 7 m² SDP SOCIETE GENERALE

PC n°0276811407569 Logement Autorisé

rue de l'Arsenal

Vernon (27200)

Nouvelle construction

16 mars 2015 111 m² SDP

DP n°0276811507577 Locaux Commencé

1 boulevard Isambard

Vernon (27200)

Extension sans transformation

19 mars 2015 10 m² SDP SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES

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