Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Bourg, Remigny (71150) | PA | B793P | 3 026 m² | 2021/04/19 |
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 JARDINS - Permis d'aménager
Active
493042402
Société civile immobilière
Créée le 01/12/2006
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 JARDINS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 JARDINS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Remigny.
Profil et organisation
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 JARDINS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 71380 à Saint-Marcel.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 JARDINS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/12/2006
Siège social
Permis d'aménager de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 JARDINS
Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 JARDINS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 JARDINS compte 1 autorisation recensée sur la période 19/04/2021 - 19/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 JARDINS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/04/2021 - 19/04/2021
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 JARDINS
1 autorisation sur la période 19/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Remigny.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 JARDINS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 JARDINS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SARL DU ROSOY
SIREN 793354416
Même secteur et même département
13 autorisations
13 PC
SCI 5A IMMOBILIERE
SIREN 778147660
Même secteur et même département
8 autorisations
8 PC
LA PROMENADE
SIREN 811002898
Même secteur et même département
7 autorisations
7 PC
SCI L'IMMOBILIERE
SIREN 401738869
Même secteur et même département
6 autorisations
3 PC
3 PD
SC FAMILIALE DE SIMONE
SIREN 804929016
Même secteur et même département
6 autorisations
6 PC
LE BREUIL DISTRIBUTION
SIREN 322251307
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 JARDINS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 JARDINS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 JARDINS ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 JARDINS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 JARDINS ?
Le profil de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 JARDINS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 JARDINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 JARDINS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 JARDINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable