Permis d'aménager n° 07136921E0001 à Remigny pour un terrain de 3 026 m², Rue Du Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PA n° 07136921E0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Remigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07136921E0001 a été délivré le 19 avril 2021, pour un projet situé Rue Du Bourg. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 JARDINS.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 026 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B793P. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022.
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
25/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Remigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remigny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71369
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 026 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 JARDINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493042402
- SIRET
- 49304240200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARCEL (71380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07136921E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |