SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN - Permis de construire et DP

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538457128 Société civile immobilière ETI Créée le 02/12/2011

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Damazan.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 47160 à DAMAZAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Sigle
SCI DE PACHIN
Date de création
02/12/2011
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN compte 2 autorisations recensées sur la période 28/09/2017 - 17/01/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/09/2017 - 17/01/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN

2 autorisations sur la période 28/09/2017 - 17/01/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Damazan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zac De La Confluence, Damazan (47160) PC Locaux ZO270, ZO278 26 606 m² 157 m² 2022/01/17
Zac De La Confluence Pachin, Damazan (47160) PC Locaux ZO270, ZO278 26 606 m² 2 545 m² 2017/09/28

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN ?
Le profil de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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