Permis de construire Locaux N° 04707817K0007

Permis de construire n° 04707817K0007 à Damazan pour 2 545 m² de locaux, Zac De La Confluence Pachin

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 04707817K0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04707817K0007, délivré le 28 septembre 2017 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zac De La Confluence Pachin. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 545 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO270, ZO278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damazan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 606 m²

Surface existante avant

4 186 m²

Surface créée

2 545 m²

Variation nette

+2 545 m²

Surface totale après

6 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/09/2017
3
Chantier (DOC)
27/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO270 ZO278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pachin

Territoires administratifs

Commune
Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 186 m² 2 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 545 m² 6 731 m²
Total 4 186 m² 2 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 545 m² 6 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 186 m² 2 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 545 m² 6 731 m²
dont Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
dont Entrepôt 3 686 m² 2 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 545 m² 6 231 m²
Total locaux 4 186 m² 2 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 545 m² 6 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538457128
SIRET
53845712800022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
DAMAZAN (47160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04707817K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 606 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De La Confluence Pachin, à Damazan (47160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN et accordé le 28 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 27 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04707817K0007, déposé en mairie de Damazan.

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