2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Cluses.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 74000 à Annecy.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE compte 10 autorisations recensées sur la période 20/06/2013 - 25/06/2024, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 20/06/2013 - 25/06/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Amancy. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0068 Avenue Du Doc Jacques Arna, Cluses (74300) | PC Locaux | 0A1109, 0A6332 | 16 460 m² | 1 900 m² | 2023/01/16 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 12/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Cluses. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0008 Rue Nicolas Girod, Cluses (74300) | PA | 0A1240, 0A1241 | 3 950 m² | 2021/03/12 |
3 autorisations sur la période 28/10/2020 - 09/02/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Cluses. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 133 Avenue Abel Rossignol, Saint-Jean-de-Moirans (38430) | PD | AN50 | 955 m² | 2023/02/09 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1900 Avenue De Savoie, Saint-Clair-de-la-Tour (38110) | PD | AB391, AB149 | 19 096 m² | 2022/12/29 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0052 Avenue Du Doc Jacques Arna, Cluses (74300) | PD | 0A1107, 0A1240 | 5 933 m² | 2020/10/28 |
8 communes - 3 départements - 1 région
Cluses
3 autorisations
Amancy
1 autorisation
Bons-en-Chablais
1 autorisation
Douvaine
1 autorisation
Moûtiers
1 autorisation
Rumilly
1 autorisation
Saint-Clair-de-la-Tour
1 autorisation
Saint-Jean-de-Moirans
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
