SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE PRE CONTA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE PRE CONTA
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE PRE CONTA est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Vernosc-lès-Annonay.
Profil et organisation
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE PRE CONTA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 94120 à FONTENAY-SOUS-BOIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE PRE CONTA
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/06/2019
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE PRE CONTA
Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE PRE CONTA
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE PRE CONTA compte 5 autorisations recensées sur la période 06/09/2021 - 21/06/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE PRE CONTA, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE PRE CONTA
4 autorisations sur la période 06/09/2021 - 22/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Vernosc-lès-Annonay. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE PRE CONTA dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Pre Conta Le Pre Conta, Vernosc-lès-Annonay (07430) | PC Logement | A325, A317 | 6 415 m² | 191 m² | 2022/03/22 |
| Lot 2 Rue Pre Conta - Lotissemen Pre Conta, Vernosc-lès-Annonay (07430) | PC Logement | A325, A317 | 6 445 m² | 107 m² | 2021/11/18 |
| Lot 1 Rue Pre Conta - Lotissemen Pre Conta, Vernosc-lès-Annonay (07430) | PC Logement | A325, A1783 | 3 041 m² | 107 m² | 2021/11/05 |
| Rue Pre Conta Le Pre Conta, Vernosc-lès-Annonay (07430) | PC Logement | A325, A317 | 6 415 m² | 136 m² | 2021/09/06 |
Permis d'aménager de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE PRE CONTA
1 autorisation sur la période 21/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Annonay. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 93 Avenue Daniel Mercier, Annonay (07100) | PA | BE124, BE299 | 3 094 m² | 2023/06/21 |
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE PRE CONTA
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE PRE CONTA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE PRE CONTA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.