Permis de construire Logement N° 00733721A0033

Permis de construire n° 00733721A0033 à Vernosc-lès-Annonay pour 136 m² de logement, Rue Pre Conta Le Pre Conta

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 septembre 2021

Dossier PC n° 00733721A0033

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE PRE CONTA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernosc-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00733721A0033 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2021, pour un projet situé Rue Pre Conta Le Pre Conta. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE PRE CONTA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 415 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A325, A317. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernosc-lès-Annonay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 415 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vernosc-lès-Annonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A325 A317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Conta

Territoires administratifs

Commune
Vernosc-lès-Annonay Code postal 07430 Identifiant INSEE 07337
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE PRE CONTA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852598689
SIRET
85259868900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PEAUGRES (07340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733721A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 415 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Pre Conta Le Pre Conta, à Vernosc-lès-Annonay (07430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE PRE CONTA ; la décision est intervenue le 6 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733721A0033, déposé en mairie de Vernosc-lès-Annonay.

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