SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY - Permis de construire et DP

Active
803747575 Société civile immobilière Créée le 18/07/2014

Infos clés

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenay-le-Fleury.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 11270 à FANJEAUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
18/07/2014

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY compte 2 autorisations recensées sur la période 12/05/2015 - 26/09/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

12/05/2015 - 26/09/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY

2 autorisations sur la période 12/05/2015 - 26/09/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Fontenay-le-Fleury.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
41 Rue Rene Dorme, Fontenay-le-Fleury (78330) PC Locaux AE90, AE145 32 056 m² 1 485 m² 2019/09/26
41 Rue Rene Dorme, Fontenay-le-Fleury (78330) DP Locaux AE145, AE144 15 135 m² 358 m² 2015/05/12

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY ?
Le profil de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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