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Permis de construire Locaux N° 07824219G0007

Permis de construire n° 07824219G0007 à Fontenay-le-Fleury pour 1 485 m² de locaux, 41 Rue Rene Dorme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 056 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Rene Dorme, à Fontenay-le-Fleury (78330).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY et accordé le 26 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07824219G0007, déposé en mairie de Fontenay-le-Fleury.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 07824219G0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Rue Rene Dorme, le permis de construire n° 07824219G0007 a été délivré le 26 septembre 2019 à Fontenay-le-Fleury (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 485 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE90, AE145, AE159. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Fleury.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 056 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

1 485 m²

Variation nette

+1 295 m²

Surface totale après

2 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/09/2019

Chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-le-Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE90 AE145 AE159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Fleury Code postal 78330 Identifiant INSEE 78242
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Locaux	491 m²	1 485 m²	190 m²	1 295 m²	1 786 m²
Total	891 m²	1 485 m²	190 m²	1 295 m²	2 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	301 m²	1 485 m²	0 m²	1 485 m²	1 786 m²
Autres activités	190 m²	0 m²	190 m²	-190 m²	0 m²
dont Entrepôt	190 m²	0 m²	190 m²	-190 m²	0 m²
Total locaux	491 m²	1 485 m²	190 m²	1 295 m²	1 786 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803747575
SIRET: 80374757500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: FANJEAUX (11270)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY

DP n°07824215G0011 Autorisé

41 Rue Rene Dorme

Transformation avec extension

12 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07824219G0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 056 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Rene Dorme, à Fontenay-le-Fleury (78330).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY et accordé le 26 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07824219G0007, déposé en mairie de Fontenay-le-Fleury.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenay-le-Fleury

PC n°07824219G0006 Logement Commencé

12 Rue Delambre

Fontenay-le-Fleury (78330)

Nouvelle construction

09 mai 2019 138 m² SDP

PC n°07824219G0004 Logement Commencé

22 Rue Laennec

Fontenay-le-Fleury (78330)

Nouvelle construction

20 mai 2019 280 m² SDP SCI CLJ

PC n°07824219G0009 Locaux Autorisé

3 Av Jean Lurcat

Fontenay-le-Fleury (78330)

Nouvelle construction

18 sept. 2019 1 136 m² SDP COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY

PC n°07824219G0014 Logement Terminé

9 Ter Rue Laennec

Fontenay-le-Fleury (78330)

Nouvelle construction

26 févr. 2020 90 m² SDP

PC n°07824220G0007 Logement Terminé

Fontenay-le-Fleury (78330)

Nouvelle construction

02 avr. 2020 173 m² SDP

PC n°07824220G0005 Logement Commencé

11/ 1 Rue Laennec Lot 2

Fontenay-le-Fleury (78330)

Nouvelle construction

08 avr. 2020 181 m² SDP

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