Déclaration préalable n° 07824215G0011 à Fontenay-le-Fleury pour 358 m² de locaux, 41 Rue Rene Dorme
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier DP n° 07824215G0011
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-le-Fleury (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07824215G0011 a été accordée le 12 mai 2015, pour un projet situé 41 Rue Rene Dorme. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE145, AE144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Fleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-le-Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Fleury Code postal 78330 Identifiant INSEE 78242
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | -301 m² | 329 m² |
| Locaux | 0 m² | 57 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total | 630 m² | 57 m² | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 57 m² | 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 57 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total locaux | 0 m² | 57 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803747575
- SIRET
- 80374757500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FANJEAUX (11270)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07824215G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |