SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT SERVINS - Permis de construire et DP

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491197901 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/07/2006

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT SERVINS

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT SERVINS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Servins.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT SERVINS est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 62530 à SERVINS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT SERVINS
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
01/07/2006

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT SERVINS

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT SERVINS

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT SERVINS compte 5 autorisations recensées sur la période 06/06/2016 - 28/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT SERVINS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

06/06/2016 - 28/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT SERVINS

5 autorisations sur la période 06/06/2016 - 28/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Servins.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT SERVINS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zb 0025 Route D'hersin Accès Via Rue De Bouvigny, Servins (62530) DP Locaux AC14, ZB24 79 761 m² 456 m² 2026/05/28
5 Rue De Bouvigny, Servins (62530) PC Locaux ZB25, AC14 32 531 m² 352 m² 2025/11/20
Rue De Bouvigny Les Coutures, Servins (62530) PC Locaux ZB25, AC14 13 m² 2019/05/15
Les Coutures, Servins (62530) DP Locaux ZB25 563 m² 2018/04/16
Chemin Rural 1 Dit Du Till Les Coutures, Servins (62530) PC Locaux ZB25 30 180 m² 277 m² 2016/06/06

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT SERVINS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT SERVINS

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT SERVINS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT SERVINS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT SERVINS ?
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT SERVINS est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT SERVINS ?
Le profil de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT SERVINS recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT SERVINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT SERVINS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT SERVINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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