Permis de construire n° 0627931800023 à Servins pour 13 m² de locaux, Rue De Bouvigny Les Coutures
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PC n° 0627931800023
Demandeur
EARL COCHET JEAN JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bouvigny Les Coutures, le permis de construire n° 0627931800023 a été délivré le 15 mai 2019 à Servins (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL COCHET JEAN JACQUES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB25, AC14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Servins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Coutures
Territoires administratifs
- Commune
- Servins Code postal 62530 Identifiant INSEE 62793
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| Locaux | 277 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 290 m² |
| Total | 424 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 277 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 290 m² |
| Total locaux | 277 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COCHET JEAN JACQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491197901
- SIRET
- 49119790100029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SERVINS (62530)
Autres dossiers de EARL COCHET JEAN JACQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627931800023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62793 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |