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Permis de construire Locaux N° 0627931600003

Permis de construire à Servins pour 277 m² de locaux - Chemin Rural 1 Dit Du Till Les Coutures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 180 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural 1 Dit Du Till Les Coutures, Servins (62530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL COCHET JEAN JACQUES et accordé le 6 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627931600003, instruit par la commune de Servins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 0627931600003

Demandeur

EARL COCHET JEAN JACQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627931600003, délivré le 6 juin 2016 à Servins (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Rural 1 Dit Du Till Les Coutures, Servins (62530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL COCHET JEAN JACQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 180 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/06/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Servins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coutures

Territoire administratif

Commune: Servins Code postal 62530 Identifiant INSEE 62793
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	277 m²
Total	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	277 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL COCHET JEAN JACQUES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 491197901
SIRET: 49119790100011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SERVINS (62530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627931600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62793 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 180 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural 1 Dit Du Till Les Coutures, Servins (62530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL COCHET JEAN JACQUES et accordé le 6 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627931600003, instruit par la commune de Servins.

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