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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
1
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA MOTTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Éterpigny.
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA MOTTE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 59169 à Férin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA MOTTE compte 1 autorisation recensée sur la période 07/03/2013 - 07/03/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA MOTTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 07/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Éterpigny.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA MOTTE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Chapelle, Éterpigny (62156) | PC Locaux | ZD31, ZD33 | 21 697 m² | 1 519 m² | 2013/03/07 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
