Permis de construire n° 0623191200003 à Éterpigny pour 1 519 m² de locaux, Rue De La Chapelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 0623191200003
Demandeur
SOC CIVILE EXPL AGRICOLE DE LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623191200003, délivré le 7 mars 2013 à Éterpigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Chapelle. SOC CIVILE EXPL AGRICOLE DE LA MOTTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 519 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD31, ZD33, ZD37. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éterpigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2013
Achèvement (DAACT)
10/02/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Éterpigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éterpigny Code postal 62156 Identifiant INSEE 62319
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 220 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 5 739 m² |
| Total | 4 220 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 5 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 220 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 5 739 m² |
| Total locaux | 4 220 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 5 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE EXPL AGRICOLE DE LA MOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400279642
- SIRET
- 40027964200021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FERIN (59169)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623191200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |