Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Margouillis, Vaucouleurs (55140) | PD | A32 | 1 250 m² | 2022/06/20 |
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOMBERVAUX - Permis de démolir
Active
349340687
Société civile d'exploitation agricole
Créée le 01/05/1988
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOMBERVAUX
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOMBERVAUX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vaucouleurs.
Profil et organisation
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOMBERVAUX est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 55140 à Vaucouleurs.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOMBERVAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Section NAF
- A - Agriculture, sylviculture et pêche
- SIRET du siège
- Sigle
- SCEA DE GOMBERVAUX
- Date de création
- 01/05/1988
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOMBERVAUX
Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOMBERVAUX
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOMBERVAUX compte 1 autorisation recensée sur la période 20/06/2022 - 20/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOMBERVAUX, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/06/2022 - 20/06/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOMBERVAUX
1 autorisation sur la période 20/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Vaucouleurs.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOMBERVAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOMBERVAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCEA DE COUSTILLE
SIREN 390630598
Même secteur et même département
4 autorisations
4 PC
GAEC RECONNU DU TAMBOURIN
SIREN 331108555
Même secteur et même département
2 autorisations
2 PC
PISKORSKI ET FILS
SIREN 337862791
Même secteur et même département
2 autorisations
2 PC
LES SERRES DE MAIZEY
SIREN 339627994
Même secteur et même département
2 autorisations
2 PC
GAEC DE PUTAY-PONT
SIREN 340579549
Même secteur et même département
2 autorisations
2 PC
EARL DE LA GALAXIE
SIREN 345055594
Même secteur et même département
2 autorisations
2 PC
Sources des informations sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOMBERVAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOMBERVAUX
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOMBERVAUX ?
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOMBERVAUX est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOMBERVAUX ?
Le profil de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOMBERVAUX recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOMBERVAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOMBERVAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOMBERVAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable