Permis de démolir n° 0555332200001 à Vaucouleurs, Margouillis
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PD n° 0555332200001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION EN COMMUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Margouillis, le permis de démolir n° 0555332200001 a été délivré le 20 juin 2022 à Vaucouleurs (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION EN COMMUN.
La parcelle concernée s'étend sur 1 250 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A32. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Vaucouleurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Vaucouleurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Margouillis
Territoires administratifs
- Commune
- Vaucouleurs Code postal 55140 Identifiant INSEE 55533
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION EN COMMUN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349340687
- SIRET
- 34934068700020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VAUCOULEURS (55140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0555332200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |