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SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BESSE - Permis de construire et DP

Active
437644206 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/04/2001

Infos clés

Secteur

Agriculture - autres activités

Activité - Code NAF

NAF 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

Siège

Lot-et-Garonne (47)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BESSE

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BESSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourran.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BESSE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 47320 à Bourran.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BESSE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Sigle
SCEA DE BESSE
Date de création
01/04/2001
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BESSE

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BESSE

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BESSE compte 2 autorisations recensées sur la période 17/10/2014 - 22/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BESSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

17/10/2014 - 22/08/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BESSE

2 autorisations sur la période 17/10/2014 - 22/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bourran.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BESSE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BESSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bourran

2 autorisations

Département représenté

Lot-et-Garonne (47)

2 autorisations

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BESSE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

L'ARCHE
SIREN 449073360
Même secteur et même département
11 autorisations 11 PC
DE LA GRAVETTE
SIREN 330356650
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
SCEA MANLAUR
SIREN 447493966
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
DE BOURBON
SIREN 340768035
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
SCEA DE COURTEBOTTE
SIREN 340465863
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
SCEA DEMETER
SIREN 407792498
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BESSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BESSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BESSE ?
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BESSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BESSE ?
Le profil de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BESSE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BESSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BESSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BESSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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