Permis de construire n° 04703814J0003 à Bourran pour 16 991 m² de locaux, Besse
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 04703814J0003
Demandeur
EARL DE BESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04703814J0003, délivré le 17 octobre 2014 à Bourran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Besse. Le projet est porté par EARL DE BESSE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 16 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 991 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F53, F54, F57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Bourran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Besse
Territoires administratifs
- Commune
- Bourran Code postal 47320 Identifiant INSEE 47038
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 108 m² | 16 991 m² | 0 m² | 19 960 m² | 0 m² | -2 969 m² | 46 139 m² |
| Total | 49 108 m² | 16 991 m² | 0 m² | 19 960 m² | 0 m² | -2 969 m² | 46 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 49 108 m² | 16 991 m² | 0 m² | 19 960 m² | 0 m² | -2 969 m² | 46 139 m² |
| Total locaux | 49 108 m² | 16 991 m² | 0 m² | 19 960 m² | 0 m² | -2 969 m² | 46 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BESSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 437644206
- SIRET
- 43764420600017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOURRAN (47320)
Autres dossiers de EARL DE BESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703814J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |