Autorisations en 2017
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 115 Rue Boiron, Villefranche-sur-Saône (69400) | PA | AI411 | 1 875 m² | 2017/11/15 |
SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN - Permis d'aménager
Active
402336523
Société civile immobilière
Créée le 10/09/1952
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN
SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villefranche-sur-Saône.
Profil et organisation
SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 69400 à Limas.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/09/1952
Siège social
Permis d'aménager de SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN
Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN
SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN compte 1 autorisation recensée sur la période 15/11/2017 - 15/11/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/11/2017 - 15/11/2017
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN
1 autorisation sur la période 15/11/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Villefranche-sur-Saône.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR
SIREN 920394798
Même secteur et même département
58 autorisations
57 PC
1 PD
SAONE AZERGUES
SIREN 305176992
Même secteur et même département
48 autorisations
46 PC
2 PD
CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT
SIREN 400508230
Même secteur et même département
47 autorisations
47 PC
CMC PROMOTION
SIREN 353136047
Même secteur et même département
35 autorisations
32 PC
1 PA
2 PD
LOGIR
SIREN 892740291
Même secteur et même département
32 autorisations
29 PC
2 PA
1 PD
SNC LE CLOS PONCELET
SIREN 750616369
Même secteur et même département
29 autorisations
29 PC
Sources des informations sur SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN ?
SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN ?
Le profil de SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable