Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692641700002

Permis d'aménager n° 0692641700002 à Villefranche-sur-Saône pour un terrain de 1 875 m², 115 rue Boiron

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PA n° 0692641700002

Demandeur

SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692641700002 a été délivré le 15 novembre 2017, pour un projet situé 115 rue Boiron. SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 875 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 411. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 25 permis d'aménager à Villefranche-sur-Saône, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2017

Surface du terrain

1 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 875 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 875 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Villefranche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402336523
SIRET
40233652300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1952
Localisation
VILLEFRANCHE (69400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692641700002
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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