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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692641700002

Permis d'aménager n° 0692641700002 à Villefranche-sur-Saône pour un terrain de 1 875 m², 115 Rue Boiron

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN et autorisé le 15 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641700002, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PA n° 0692641700002

Demandeur

SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692641700002 a été délivré le 15 novembre 2017, pour un projet situé 115 Rue Boiron. SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 875 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI411. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Villefranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2017

Surface du terrain

1 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 875 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 402336523
SIRET: 40233652300020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEFRANCHE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692641700002
Code commune INSEE	69264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 875 m², situé 115 Rue Boiron à Villefranche-sur-Saône (69400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES DE BORDELAN et autorisé le 15 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641700002, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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