SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
572150175 SA à conseil d'administration (s.a.i.) GE Créée le 01/01/1957

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Paris (75)

Total autorisations

36

Permis de construire et DP

33

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE est associé à 36 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 33 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 26 communes, principalement Paris.

Profil et organisation

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 75015 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
01/01/1957
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

Activité d’urbanisme de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE compte 36 autorisations recensées sur la période 18/07/2013 - 07/01/2026, dans 26 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

36

Période couverte

18/07/2013 - 07/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

26 communes

Évolution annuelle des autorisations de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -50,0 % 1 0 0
2024 2 +100,0 % 2 0 0
2023 1 -50,0 % 1 0 0
2022 2 +100,0 % 2 0 0
2021 1 -66,7 % 1 0 0
2020 3 +50,0 % 3 0 0
2019 2 -50,0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

33 autorisations sur la période 18/07/2013 - 07/01/2026, réparties dans 26 communes, principalement à Paris. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Permis de démolir de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

3 autorisations sur la période 13/08/2013 - 20/02/2018, réparties dans 3 communes, principalement à Paris. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
15 Rue Gassendi, Paris (75000) PD AN6 154 m² 2018/02/20

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

Demandeurs comparables à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

Sources des informations sur SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE ?
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE est associé à 36 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE ?
Le profil de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE recense 33 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE concernent 26 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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