Permis de construire n° 0911142010041 à Brunoy pour 2 621 m² de logement, 46 Avenu Du Petit Chateau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PC n° 0911142010041
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911142010041, délivré le 8 avril 2021 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 46 Avenu Du Petit Chateau. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 892 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 030 m² | 2 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 621 m² | 10 651 m² |
| Total | 8 030 m² | 2 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 621 m² | 10 651 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572150175
- SIRET
- 57215017500022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75015)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911142010041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |