Permis de démolir n° 0915701310004 à Saint-Michel-sur-Orge, 7 Rue Boieldieu
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PD n° 0915701310004
Demandeur
TOIT ET JOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915701310004 a été délivré le 13 août 2013 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue Boieldieu. Le dossier a été déposé par TOIT ET JOIE.
La parcelle concernée s'étend sur 7 919 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Saint-Michel-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 919 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOIT ET JOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572150175
- SIRET
- 57215017500022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS 15 (75731)
Autres dossiers de TOIT ET JOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915701310004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |