Permis de démolir n° 0920751300210 à Vanves, Avenu Du General De Gaulle 3 Rue Du Chevalier De La Barre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PD n° 0920751300210
Demandeur
TOIT ET JOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920751300210 a été délivré le 30 août 2013 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé Avenu Du General De Gaulle 3 Rue Du Chevalier De La Barre. TOIT ET JOIE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 253 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B103, B120. L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Vanves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 août 2013.
Dépôt
5 octobre 2016
Autorisation
30 août 2013
Localisation du projet à Vanves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 3 Rue Du Chevalier De La Barre
Territoires administratifs
- Commune
- Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 253 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOIT ET JOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572150175
- SIRET
- 57215017500022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS CEDEX 15 (75731)
Autres dossiers de TOIT ET JOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920751300210 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 05/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |