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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
1
SOC CIVILE AGRICOLE FERME BOURVILLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourville.
SOC CIVILE AGRICOLE FERME BOURVILLE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 76740 à Héberville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOC CIVILE AGRICOLE FERME BOURVILLE compte 1 autorisation recensée sur la période 26/09/2016 - 26/09/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOC CIVILE AGRICOLE FERME BOURVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 26/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bourville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOC CIVILE AGRICOLE FERME BOURVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Tout Vent, Bourville (76740) | PC Locaux | ZA52, ZA51 | 15 677 m² | 270 m² | 2016/09/26 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
