2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
8
Permis de démolir
1
SOC CIVILE ACN est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Bassens.
SOC CIVILE ACN est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 33110 au Bouscat.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOC CIVILE ACN compte 9 autorisations recensées sur la période 01/01/2013 - 12/08/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOC CIVILE ACN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 01/01/2013 - 12/08/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Bassens. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOC CIVILE ACN dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av Perigord Tabernottes La Croix Du Flaman, Yvrac (33370) | PC Locaux | C1963, C1964 | 1 051 m² | 496 m² | 2013/03/14 |
| Av Du Perigord Tabernottes La Croix De Flaman, Yvrac (33370) | PC Mixte | C1974, C1966 | 1 051 m² | 450 m² | 2013/01/01 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 28/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Bassens. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Franklin, Bassens (33530) | PD | AM599 | 2 881 m² | 2025/05/28 |
5 communes - 1 département - 1 région
Bassens
3 autorisations
Mérignac
2 autorisations
Yvrac
2 autorisations
Canéjan
1 autorisation
Carbon-Blanc
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
