SOC CIV GESTION DU PATRIMONE - Permis de démolir

Active
478967847 Société civile immobilière Créée le 01/10/2004

Chiffres clés

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de SOC CIV GESTION DU PATRIMONE

SOC CIV GESTION DU PATRIMONE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2021 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Quentin-les-Anges.

Profil et organisation

SOC CIV GESTION DU PATRIMONE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 75016 PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOC CIV GESTION DU PATRIMONE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/10/2004

Siège social

Permis de démolir de SOC CIV GESTION DU PATRIMONE

Activité d’urbanisme de SOC CIV GESTION DU PATRIMONE

SOC CIV GESTION DU PATRIMONE compte 2 autorisations recensées sur la période 23/07/2020 - 21/01/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SOC CIV GESTION DU PATRIMONE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/07/2020 - 21/01/2021

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de SOC CIV GESTION DU PATRIMONE

2 autorisations sur la période 23/07/2020 - 21/01/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Quentin-les-Anges.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Metairie Du Bois, Saint-Quentin-les-Anges (53400) PD ZL47 12 241 m² 2021/01/21
Lieu La Metairie Du Bois, Saint-Quentin-les-Anges (53400) PD ZL35 12 241 m² 2020/07/23

Répartition géographique des autorisations de SOC CIV GESTION DU PATRIMONE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SOC CIV GESTION DU PATRIMONE

Sources des informations sur SOC CIV GESTION DU PATRIMONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOC CIV GESTION DU PATRIMONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOC CIV GESTION DU PATRIMONE ?
SOC CIV GESTION DU PATRIMONE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOC CIV GESTION DU PATRIMONE ?
Le profil de SOC CIV GESTION DU PATRIMONE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOC CIV GESTION DU PATRIMONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOC CIV GESTION DU PATRIMONE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOC CIV GESTION DU PATRIMONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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