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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05325121B5001

Permis de démolir à Saint-Quentin-les-Anges - La Metairie Du Bois

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIV GESTION DU PATRIMONE et autorisé le 21 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325121B5001, instruit par la commune de Saint-Quentin-les-Anges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PD n° 05325121B5001

Demandeur

SOC CIV GESTION DU PATRIMONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05325121B5001, délivré le 21 janvier 2021 à Saint-Quentin-les-Anges (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Metairie Du Bois, Saint-Quentin-les-Anges (53400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC CIV GESTION DU PATRIMONE. Le terrain concerné couvre 12 241 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZL47.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2021

Surface du terrain

12 241 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 janvier 2021

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/01/2021

Localisation du projet à Saint-Quentin-les-Anges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quentin-les-Anges Code postal 53400 Identifiant INSEE 53251
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	12 241 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIV GESTION DU PATRIMONE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478967847
SIRET: 47896784700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05325121B5001
Code commune INSEE	53251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Metairie Du Bois, Saint-Quentin-les-Anges (53400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIV GESTION DU PATRIMONE et autorisé le 21 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325121B5001, instruit par la commune de Saint-Quentin-les-Anges.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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