Permis de démolir n° 05325121B5001 à Saint-Quentin-les-Anges, La Metairie Du Bois
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PD n° 05325121B5001
Demandeur
SOC CIV GESTION DU PATRIMONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Metairie Du Bois, le permis de démolir n° 05325121B5001 a été délivré le 21 janvier 2021 à Saint-Quentin-les-Anges (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de SOC CIV GESTION DU PATRIMONE.
Le terrain concerné couvre 12 241 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-les-Anges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 janvier 2021
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Saint-Quentin-les-Anges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-les-Anges Code postal 53400 Identifiant INSEE 53251
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 241 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIV GESTION DU PATRIMONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478967847
- SIRET
- 47896784700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SOC CIV GESTION DU PATRIMONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05325121B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |