Permis de démolir à Saint-Quentin-les-Anges - Lieu La Metairie Du Bois
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PD n° 05325120B5001
Demandeur
SOC CIV GESTION DU PATRIMONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 05325120B5001, délivré le 23 juillet 2020 à Saint-Quentin-les-Anges (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Lieu La Metairie Du Bois, Saint-Quentin-les-Anges (53400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC CIV GESTION DU PATRIMONE. Le terrain concerné couvre 12 241 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZL35.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 juillet 2020
Délai d'instruction
6 mois 22 jours
Localisation du projet à Saint-Quentin-les-Anges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Quentin-les-Anges Code postal 53400 Identifiant INSEE 53251
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 241 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIV GESTION DU PATRIMONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478967847
- SIRET
- 47896784700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05325120B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |