Permis de démolir n° 05325120B5001 à Saint-Quentin-les-Anges, Lieu La Metairie Du Bois
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PD n° 05325120B5001
Demandeur
SOC CIV GESTION DU PATRIMONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05325120B5001, délivré le 23 juillet 2020 à Saint-Quentin-les-Anges (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Lieu La Metairie Du Bois. Le dossier a été déposé par SOC CIV GESTION DU PATRIMONE.
Le terrain support du projet couvre 12 241 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-les-Anges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-les-Anges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-les-Anges Code postal 53400 Identifiant INSEE 53251
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 241 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIV GESTION DU PATRIMONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478967847
- SIRET
- 47896784700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SOC CIV GESTION DU PATRIMONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05325120B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |