SNDA - Permis de construire et DP

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902169077 Société civile immobilière Créée le 03/08/2021

Présentation détaillée de SNDA

SNDA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Étienne-de-Fontbellon.

Profil et organisation

SNDA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 07200 à Lachapelle-sous-Aubenas.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SNDA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/08/2021

Siège social

Permis de construire et DP de SNDA

Activité d’urbanisme de SNDA

SNDA compte 1 autorisation recensée sur la période 07/10/2020 - 07/10/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SNDA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/10/2020 - 07/10/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SNDA

1 autorisation sur la période 07/10/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-de-Fontbellon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SNDA dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SNDA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SNDA

Sources des informations sur SNDA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SNDA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SNDA ?
SNDA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SNDA ?
Le profil de SNDA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SNDA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SNDA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SNDA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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