Permis de construire n° 00723120D0005 à Saint-Étienne-de-Fontbellon pour 83 m² de locaux, 1270 Route D'ales - La Ch
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PC n° 00723120D0005
Demandeur
SNDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00723120D0005 a été délivré le 7 octobre 2020 à Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1270 Route D'ales - La Ch. SNDA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2197, 0D743, 0D744. Au total, 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Fontbellon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fontbellon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Fontbellon Code postal 07200 Identifiant INSEE 07231
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 321 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 404 m² |
| Total | 321 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 321 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 404 m² |
| Total locaux | 321 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902169077
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00723120D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 30/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |