2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
SNC LA FONCIERE DU COTON est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Laval.
SNC LA FONCIERE DU COTON est enregistré sous la forme juridique Société en nom collectif, avec un siège déclaré 53000 à Laval.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SNC LA FONCIERE DU COTON compte 4 autorisations recensées sur la période 11/06/2019 - 23/08/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SNC LA FONCIERE DU COTON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 11/06/2019 - 28/01/2022, réparties dans 2 communes, principalement à L'Huisserie. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SNC LA FONCIERE DU COTON dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Impasse De La Tranquilite, L'Huisserie (53970) | PC Logement | AB582, AB805 | 762 m² | 96 m² | 2022/01/28 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 Boulevard De L'ocean, Saint-Michel-Chef-Chef (44730) | PC Logement | BI299 | 796 m² | 196 m² | 2019/06/11 |
2 autorisations sur la période 21/01/2020 - 23/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Laval. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Leon Jouhaux, Laval (53000) | PA | DO220, DO221 | 2 343 m² | 2022/08/23 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 84 Rue Du Gue D'orger, Laval (53000) | PA | CO583 | 2 006 m² | 2020/01/21 |
3 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
