Permis d'aménager n° 05313019K3005 à Laval pour un terrain de 2 006 m², 84 Rue Du Gue D'orger
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PA n° 05313019K3005
Demandeur
SNC LA FONCIERE DU COTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2020 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05313019K3005 porte sur un projet situé 84 Rue Du Gue D'orger. SNC LA FONCIERE DU COTON figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 006 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO583. Au total, 56 permis d'aménager référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2020.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
07/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LA FONCIERE DU COTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 839618683
- SIRET
- 83961868300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de SNC LA FONCIERE DU COTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313019K3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 27/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |