Permis d'aménager n° 05313022K3004 à Laval pour un terrain de 2 343 m², Rue Leon Jouhaux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PA n° 05313022K3004
Demandeur
SNC LA FONCIERE DU COTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05313022K3004, délivré le 23 août 2022 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Leon Jouhaux. Le demandeur déclaré est SNC LA FONCIERE DU COTON.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 343 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DO220, DO221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis d'aménager référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2022
Achèvement (DAACT)
14/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 343 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LA FONCIERE DU COTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 839618683
- SIRET
- 83961868300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de SNC LA FONCIERE DU COTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313022K3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |