Permis de construire n° 05313020K1050 à Laval pour 3 m² de locaux, 277 Rue De Bretagne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PC n° 05313020K1050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 277 Rue De Bretagne, le permis de construire n° 05313020K1050 a été délivré le 11 août 2020 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DO22, DO184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 868 m² | 3 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | -129 m² | 739 m² |
| Total | 868 m² | 3 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | -129 m² | 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 868 m² | 3 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | -129 m² | 739 m² |
| Total locaux | 868 m² | 3 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | -129 m² | 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313020K1050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |