2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
SNC FONCIERE ATLACE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2021 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rumilly.
SNC FONCIERE ATLACE est enregistré sous la forme juridique Société en nom collectif, avec un siège déclaré 74000 à Annecy.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SNC FONCIERE ATLACE compte 2 autorisations recensées sur la période 26/01/2021 - 26/01/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SNC FONCIERE ATLACE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 26/01/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Rumilly.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Avenue Rene Cassin, Rumilly (74150) | PD | AX279 | — | 2021/01/26 |
| 12 Avenue Rene Cassin, Rumilly (74150) | PD | AX108, AX109 | — | 2021/01/26 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
