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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07422520A0006

Permis de démolir n° 07422520A0006 à Rumilly, 14 Avenue Rene Cassin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNC FONCIERE ATLACE et autorisée le 26 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422520A0006, déposé en mairie de Rumilly.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PD n° 07422520A0006

Demandeur

SNC FONCIERE ATLACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Avenue Rene Cassin, le permis de démolir n° 07422520A0006 a été délivré le 26 janvier 2021 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SNC FONCIERE ATLACE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX279. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Rumilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/01/2021

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC FONCIERE ATLACE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 840613509
SIRET: 84061350900016
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: ANNECY (74000)

Autres dossiers de SNC FONCIERE ATLACE

PD n°07422520A0005 Autorisé

12 Avenue Rene Cassin

26 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07422520A0006
Code commune INSEE	74225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Avenue Rene Cassin à Rumilly (74150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNC FONCIERE ATLACE et autorisée le 26 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422520A0006, déposé en mairie de Rumilly.

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