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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07422520A0005

Permis de démolir n° 07422520A0005 à Rumilly, 12 Avenue Rene Cassin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNC FONCIERE ATLACE et autorisé le 26 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422520A0005, déposé en mairie de Rumilly.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PD n° 07422520A0005

Demandeur

SNC FONCIERE ATLACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Avenue Rene Cassin, le permis de démolir n° 07422520A0005 a été délivré le 26 janvier 2021 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SNC FONCIERE ATLACE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX108, AX109. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Rumilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/01/2021

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX108 AX109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC FONCIERE ATLACE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 840613509
SIRET: 84061350900016
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: ANNECY (74000)

Autres dossiers de SNC FONCIERE ATLACE

PD n°07422520A0006 Autorisé

14 Avenue Rene Cassin

26 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07422520A0005
Code commune INSEE	74225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Avenue Rene Cassin à Rumilly (74150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNC FONCIERE ATLACE et autorisé le 26 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422520A0005, déposé en mairie de Rumilly.

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