2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Siège
Permis de construire et DP
1
S.M.TRAITEMENT DECHETS MENAGERS SECTEUR4 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aspach-Michelbach.
S.M.TRAITEMENT DECHETS MENAGERS SECTEUR4 est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 68700 à Aspach-Michelbach.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
S.M.TRAITEMENT DECHETS MENAGERS SECTEUR4 compte 1 autorisation recensée sur la période 29/05/2024 - 29/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour S.M.TRAITEMENT DECHETS MENAGERS SECTEUR4, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 29/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Aspach-Michelbach.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à S.M.TRAITEMENT DECHETS MENAGERS SECTEUR4 dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des Genets, Aspach-Michelbach (68700) | PC Locaux | 28264, 28267 | 31 046 m² | 3 866 m² | 2024/05/29 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
