Permis de construire Locaux N° 06801223O0009

Permis de construire à Aspach-Michelbach pour 3 866 m² de locaux - 2 Rue Des Genets

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 06801223O0009

Demandeur

S.M.TRAITEMENT DECHETS MENAGERS SECTEUR4

Cette page présente le permis de construire n° 06801223O0009, délivré le 29 mai 2024 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Des Genets, Aspach-Michelbach (68700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.M.TRAITEMENT DECHETS MENAGERS SECTEUR4. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 866 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 28264, 28267, 28269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 046 m²

Surface existante avant

4 886 m²

Surface créée

3 866 m²

Variation nette

-1 020 m²

Surface totale après

3 866 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/05/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aspach-Michelbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28264 28267 28269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 886 m² 3 866 m² 0 m² 4 886 m² 0 m² 0 m² 3 866 m²
Total 4 886 m² 3 866 m² 0 m² 4 886 m² 0 m² 0 m² 3 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 886 m² 3 866 m² 0 m² 4 886 m² 0 m² 0 m² 3 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.M.TRAITEMENT DECHETS MENAGERS SECTEUR4

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
256801531
SIRET
25680153100029
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
CERNAY (68704)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06801223O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 046 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Genets, Aspach-Michelbach (68700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.M.TRAITEMENT DECHETS MENAGERS SECTEUR4 et accordé le 29 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801223O0009, instruit par la commune de Aspach-Michelbach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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