Permis de construire Locaux N° 06801223O0009

Permis de construire n° 06801223O0009 à Aspach-Michelbach pour 3 866 m² de locaux, 2 Rue Des Genets

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 06801223O0009

Demandeur

S.M.TRAITEMENT DECHETS MENAGERS SECTEUR4

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2024 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06801223O0009 porte sur un projet situé 2 Rue Des Genets. Le projet est porté par S.M.TRAITEMENT DECHETS MENAGERS SECTEUR4.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 866 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 28264, 28267, 28269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-Michelbach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 046 m²

Surface existante avant

4 886 m²

Surface créée

3 866 m²

Variation nette

-1 020 m²

Surface totale après

3 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/05/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aspach-Michelbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28264 28267 28269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 886 m² 3 866 m² 0 m² 4 886 m² 0 m² -1 020 m² 3 866 m²
Total 4 886 m² 3 866 m² 0 m² 4 886 m² 0 m² -1 020 m² 3 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 886 m² 3 866 m² 0 m² 4 886 m² 0 m² -1 020 m² 3 866 m²
dont Industrie 4 886 m² 3 866 m² 0 m² 4 886 m² 0 m² -1 020 m² 3 866 m²
Total locaux 4 886 m² 3 866 m² 0 m² 4 886 m² 0 m² -1 020 m² 3 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.M.TRAITEMENT DECHETS MENAGERS SECTEUR4

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
256801531
SIRET
25680153100029
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
CERNAY (68704)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06801223O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 046 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Genets, à Aspach-Michelbach (68700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.M.TRAITEMENT DECHETS MENAGERS SECTEUR4 et accordée le 29 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06801223O0009, déposé en mairie d'Aspach-Michelbach.

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