3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
SMICTOM D'ILLE-ET-RANCE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Tinténiac.
SMICTOM D'ILLE-ET-RANCE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 35190 à Tinténiac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SMICTOM D'ILLE-ET-RANCE compte 4 autorisations recensées sur la période 14/05/2013 - 10/12/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SMICTOM D'ILLE-ET-RANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 14/05/2013 - 10/12/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Tinténiac.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SMICTOM D'ILLE-ET-RANCE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
3 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Maroc, Combourg (35270) | PC Locaux | C01452, C01410 | 14 183 m² | 267 m² | 2019/12/10 |
| 1 La Lande, Tinténiac (35190) | PC Locaux | AH1, AH95 | 38 821 m² | 207 m² | 2019/08/23 |
| La Lande, Tinténiac (35190) | PC Locaux | ZE80, ZE2 | 18 088 m² | 120 m² | 2019/03/08 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Lande, Tinténiac (35190) | PC Locaux | AH1, AH95 | 38 821 m² | 381 m² | 2013/05/14 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.