SMICTOM D'ILLE-ET-RANCE - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 38.11Z Collecte des déchets non dangereux
Siège
Ille-et-Vilaine (35)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SMICTOM D'ILLE-ET-RANCE
SMICTOM D'ILLE-ET-RANCE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Tinténiac.
Profil et organisation
SMICTOM D'ILLE-ET-RANCE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 35190 à TINTENIAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SMICTOM D'ILLE-ET-RANCE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- SIRET du siège
- Sigle
- SMICTOM
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et DP de SMICTOM D'ILLE-ET-RANCE
Activité d’urbanisme de SMICTOM D'ILLE-ET-RANCE
SMICTOM D'ILLE-ET-RANCE compte 4 autorisations recensées sur la période 14/05/2013 - 10/12/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SMICTOM D'ILLE-ET-RANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SMICTOM D'ILLE-ET-RANCE
4 autorisations sur la période 14/05/2013 - 10/12/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Tinténiac.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SMICTOM D'ILLE-ET-RANCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Maroc, Combourg (35270) | PC Locaux | C01452, C01410 | 14 183 m² | 267 m² | 2019/12/10 |
| 1 La Lande, Tinténiac (35190) | PC Locaux | AH1, AH95 | 38 821 m² | 207 m² | 2019/08/23 |
| La Lande, Tinténiac (35190) | PC Locaux | ZE80, ZE2 | 18 088 m² | 120 m² | 2019/03/08 |
| La Lande, Tinténiac (35190) | PC Locaux | AH1, AH95 | 38 821 m² | 381 m² | 2013/05/14 |
Répartition géographique des autorisations de SMICTOM D'ILLE-ET-RANCE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SMICTOM D'ILLE-ET-RANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SMICTOM D'ILLE-ET-RANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.