Permis de construire n° 03533713S0019 à Tinténiac pour 381 m² de locaux, La Lande
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 03533713S0019
Demandeur
SYNDICAT MIXTE COLLECTE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES CANTONS BECHEREL COMBOURG HEDE TINTENIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03533713S0019, délivré le 14 mai 2013 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Lande. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE COLLECTE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES CANTONS BECHEREL COMBOURG HEDE TINTENIAC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 38 821 m², le programme représente 381 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 1, AH 95, AH 96. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 434 permis de construire et déclarations préalables à Tinténiac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 38 821 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 381 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 646 m² à 932 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 646 m² | 381 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 286 m² | 932 m² |
| Total | 646 m² | 381 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 286 m² | 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | -95 m² | 0 m² |
| Autres activités | 551 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 932 m² |
| dont Bureaux | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² |
| dont Entrepôt | 300 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 681 m² |
| Total locaux | 646 m² | 381 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 286 m² | 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE COLLECTE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES CANTONS BECHEREL COMBOURG HEDE TINTENIAC. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE COLLECTE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES CANTONS BECHEREL COMBOURG HEDE TINTENIAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253501167
- SIRET
- 25350116700014
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE COLLECTE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES CANTONS BECHEREL COMBOURG HEDE TINTENIAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533713S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AH 1, AH 95, AH 96 à Tinténiac (35190)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.