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Permis de construire Locaux N° 03533713S0019

Permis de construire n° 03533713S0019 à Tinténiac pour 381 m² de locaux, La Lande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 821 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé La Lande, à Tinténiac (35190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE COLLECTE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES CANTONS BECHEREL COMBOURG HEDE TINTENIAC et accordé le 14 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533713S0019, déposé en mairie de Tinténiac.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 03533713S0019

Demandeur

SYNDICAT MIXTE COLLECTE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES CANTONS BECHEREL COMBOURG HEDE TINTENIAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03533713S0019, délivré le 14 mai 2013 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Lande. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE COLLECTE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES CANTONS BECHEREL COMBOURG HEDE TINTENIAC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH95, AH96. Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinténiac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 821 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/10/2014

Autorisation

14/05/2013

Chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Localisation du projet à Tinténiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1 AH95 AH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande

Territoires administratifs

Commune: Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	646 m²	381 m²	0 m²	95 m²	0 m²	286 m²	932 m²
Total	646 m²	381 m²	0 m²	95 m²	0 m²	286 m²	932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	95 m²	0 m²	95 m²	-95 m²	0 m²
Autres activités	551 m²	381 m²	0 m²	381 m²	932 m²
dont Bureaux	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²
dont Entrepôt	300 m²	381 m²	0 m²	381 m²	681 m²
Total locaux	646 m²	381 m²	95 m²	286 m²	932 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE COLLECTE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES CANTONS BECHEREL COMBOURG HEDE TINTENIAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253501167
SIRET: 25350116700014
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Année de création: 1983

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08 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03533713S0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 821 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé La Lande, à Tinténiac (35190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE COLLECTE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES CANTONS BECHEREL COMBOURG HEDE TINTENIAC et accordé le 14 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533713S0019, déposé en mairie de Tinténiac.

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Zac Rue Francoise Leroux Zac Quartier Nord-Ouest

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13 mai 2013 1 104 m² SDP SCCV TASSIGNY

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10 Rue Botesdale Lot 5 - Le Clos Bertrand

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13 mai 2013 118 m² SDP

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13 mai 2013 122 m² SDP

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17 juin 2013 88 m² SDP

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