Le permis de construire n° 03533718B0035 a été délivré le 8 mars 2019 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Lande. SMICTOM D'ILLE-ET-RANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 088 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 80, ZE 2. Au total, le catalogue compte 434 permis de construire et déclarations préalables à Tinténiac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 088 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tinténiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 80 ZE 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande

Territoires administratifs

Commune: Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 18 088 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 m² à 130 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	130 m²
Total	10 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	10 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	130 m²
Total locaux	10 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	130 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SMICTOM D'ILLE-ET-RANCE, un syndicat mixte basé à Tinténiac. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SMICTOM D'ILLE-ET-RANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253501167
SIRET: 25350116700022
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Année de création: 1983
Localisation: TINTÉNIAC (35190)

Autres dossiers de SMICTOM D'ILLE-ET-RANCE

PC n°03508519A0052 Commencé

Maroc

Combourg (35270)

Extension sans transformation

10 déc. 2019

PC n°03533719B0019 Autorisé

1 La Lande

Tinténiac (35190)

Extension sans transformation

23 août 2019

PC n°03533713S0019 Terminé

La Lande

Tinténiac

Extension sans transformation

14 mai 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03533718B0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03533718B0039 Locaux Annulé

5 rue du Stade

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Nouvelle construction

05 févr. 2019 39 m² SDP COMMUNE DE TINTENIAC

PC n°03533719B0002 Logement Terminé

10 rue Denise Megevand Zac Nord Ouest - Lot 15

Tinténiac (35190)

Nouvelle construction

08 févr. 2019 94 m² SDP

PC n°03533718B0034 Logement Autorisé

2 rue du Puits Robidou

Tinténiac (35190)

Transformation sans extension

11 févr. 2019 41 m² SDP

PC n°03533719B0001 Logement Terminé

14 place du Four à Ban

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Nouvelle construction

28 mars 2019 149 m² SDP

PC n°03533719B0007 Logement Terminé

12 rue Jean-Guillaume Chifoli

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Nouvelle construction

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PC n°03533719B0008 Logement Autorisé

9 rue de la Billiais

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Transformation avec diminution

06 mai 2019 123 m² SDP

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