SMICTOM DES PAYS DE VILAINE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
SMICTOM DES PAYS DE VILAINE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Bain-de-Bretagne.
Profil et organisation
SMICTOM DES PAYS DE VILAINE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 35550 à PIPRIAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Activité d’urbanisme de SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
SMICTOM DES PAYS DE VILAINE compte 4 autorisations recensées sur la période 03/01/2013 - 15/04/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SMICTOM DES PAYS DE VILAINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
4 autorisations sur la période 03/01/2013 - 15/04/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Bain-de-Bretagne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SMICTOM DES PAYS DE VILAINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du Général John Wood, Bain-de-Bretagne (35470) | DP Locaux | WC148, WC151 | 3 610 m² | 27 m² | 2026/04/15 |
| La Lande De La Pigeonnais, Guichen (35580) | PC Locaux | YI22 | 9 315 m² | 15 m² | 2019/09/20 |
| La Bataillais, Grand-Fougeray (35390) | PC Locaux | YK226, YK227 | 11 097 m² | 132 m² | 2019/07/23 |
| Adresse Non Renseignée, Guipry-Messac (35480) | PC Locaux | — | — | 94 m² | 2013/01/03 |
Répartition géographique des autorisations de SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Bain-de-Bretagne
1 autorisation
Grand-Fougeray
1 autorisation
Guichen
1 autorisation
Guipry-Messac
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.