Permis de construire Locaux N° 03512912R0030

Permis de construire n° 03512912R0030 à Guipry-Messac pour 94 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 03512912R0030

Demandeur

SYND MIXTE REALI COLLE TRAIT ORDUR REDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2013 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512912R0030 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SYND MIXTE REALI COLLE TRAIT ORDUR REDON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/01/2013
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2014

Localisation du projet à Guipry-Messac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Entrepôt 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE REALI COLLE TRAIT ORDUR REDON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
253500862
SIRET
25350086200029
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
GUICHEN (35580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512912R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYND MIXTE REALI COLLE TRAIT ORDUR REDON et accordée le 3 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512912R0030, déposé en mairie de Guipry-Messac.

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