Permis de construire n° 03512619W0068 à Guichen pour 15 m² de locaux, La Lande De La Pigeonnais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 03512619W0068
Demandeur
SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Lande De La Pigeonnais, le permis de construire n° 03512619W0068 a été délivré le 20 septembre 2019 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par SMICTOM DES PAYS DE VILAINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YI22. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guichen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Guichen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 48 m² |
| Total | 33 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 33 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 48 m² |
| Total locaux | 33 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 48 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253500862
- SIRET
- 25350086200037
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIPRIAC (35550)
Autres dossiers de SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512619W0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |