Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Deserts, Échauffour (61370) | PD | AI94 | — | 2023/12/17 |
SMAEP DE LA REGION DU MERLERAULT - Permis de démolir
Active
200052447
Syndicat mixte fermé
PME
Créée le 01/07/2015
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SMAEP DE LA REGION DU MERLERAULT
SMAEP DE LA REGION DU MERLERAULT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Échauffour.
Profil et organisation
SMAEP DE LA REGION DU MERLERAULT est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 61240 à Merlerault-le-Pin.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SMAEP DE LA REGION DU MERLERAULT
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/2015
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de SMAEP DE LA REGION DU MERLERAULT
Activité d’urbanisme de SMAEP DE LA REGION DU MERLERAULT
SMAEP DE LA REGION DU MERLERAULT compte 1 autorisation recensée sur la période 17/12/2023 - 17/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SMAEP DE LA REGION DU MERLERAULT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/12/2023 - 17/12/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SMAEP DE LA REGION DU MERLERAULT
1 autorisation sur la période 17/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Échauffour.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SMAEP DE LA REGION DU MERLERAULT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SMAEP DE LA REGION DU MERLERAULT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
SIREN 246100663
Même département de siège
27 autorisations
17 PC
1 PA
9 PD
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
SIREN 256102922
Même département de siège
27 autorisations
25 PC
2 PD
FLERS AGGLO
SIREN 200035814
Même département de siège
25 autorisations
14 PC
9 PA
2 PD
CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD
SIREN 266100577
Même département de siège
21 autorisations
21 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
SIREN 200035103
Même département de siège
18 autorisations
12 PC
3 PA
3 PD
CC ANDAINE - PASSAIS
SIREN 200068443
Même département de siège
18 autorisations
11 PC
6 PA
1 PD
Sources des informations sur SMAEP DE LA REGION DU MERLERAULT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SMAEP DE LA REGION DU MERLERAULT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SMAEP DE LA REGION DU MERLERAULT ?
SMAEP DE LA REGION DU MERLERAULT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SMAEP DE LA REGION DU MERLERAULT ?
Le profil de SMAEP DE LA REGION DU MERLERAULT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SMAEP DE LA REGION DU MERLERAULT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SMAEP DE LA REGION DU MERLERAULT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SMAEP DE LA REGION DU MERLERAULT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable