Permis de démolir n° 06115023B0002 à Échauffour, Les Deserts
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2023
Dossier PD n° 06115023B0002
Demandeur
SMAEP DE LA REGION DU MERLERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Échauffour (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06115023B0002 a été délivré le 17 décembre 2023, pour un bâtiment situé Les Deserts. La demande émane de SMAEP DE LA REGION DU MERLERAULT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Échauffour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Échauffour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échauffour Code postal 61370 Identifiant INSEE 61150
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMAEP DE LA REGION DU MERLERAULT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200052447
- SIRET
- 20005244700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE MERLERAULT (61240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06115023B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |